Termes et conditions de La Gâtelière


  1. Conditions de paiement
    1. Comptes affaires :  Toutes les factures doivent être réglées dans un délai de 15 jours suivant leur réception. Tout retard de paiement pourrait entraîner des frais de pénalité et même un refus de prendre de nouvelles commandes.  1,5 % par mois (18 % par an), minimum 10 $, seront appliqués sur tout solde impayé après le délais normal de paiement octroyé, soit 14 jours, sauf en cas d'exception clairement indiqué sur les factures.
    2. Comptoir, traiteur et commandes spéciales : Toutes les commandes doivent être payées intégralement à l'avance pour être traitées.
  3. Commande minimale 
    1. Seuil minimal : Chaque commande doit respecter le montant minimal convenu. La Gâtelière se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à ce seuil ou d'ajouter un frais de livraison relatif à la la distance.
  5. Délai de commande :
    1. Comptes affaires : Les commandes doivent être soumises au plus tard la semaine précédant la livraison prévue, afin de garantir leur production, traitement et livraison dans les délais convenus.
    2. Comptoir, traiteur et commandes spéciales : Les commandes doivent être soumises au plus tard 3 jours ouvrables à l'avance pour garantir la disponibilité et le respect des délais de productions.
  7. Gestion des produits et fraîcheur
    1. Chaîne de froid : Tous nos produits sont livrés congelés. Il incombe au client de garantir une manipulation et un entreposage adéquats dès la réception pour maintenir la qualité.
    2. Dates d'expiration : Le client s'engage à respecter les dates d'expiration indiquées. La Gâtelière décline toute responsabilité pour les produits consommés ou vendus au-delà de ces dates.
  9. Avis relatif aux allergies (Non-garantie de contact)
    1. La Gâtelière manipule une grande variété d’ingrédients, incluant des allergènes majeurs (noix, arachides, gluten, produits laitiers, œufs, moutarde, etc.). Bien que nous suivions des protocoles d'hygiène rigoureux, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces ou de contamination croisée. En acceptant ces conditions, le client reconnaît ce risque et accepte qu'aucune garantie "sans allergène" ne soit offerte.
  11. Utilisation de la marque et propriété intellectuelle
    1. Tous les noms, logos, visuels et recettes de La Gâtelière sont sa propriété exclusive. Le client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire ou modifier les éléments de la marque (sur les réseaux sociaux, sites web ou matériel promotionnel) sans une autorisation écrite préalable. Toute utilisation autorisée devra respecter l'image de marque de La Gâtelière.
  13. Modifications
    1. Toute demande de changement à une commande en cours doit nous parvenir dans les plus brefs délais. Des frais ou des délais supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'état de préparation.
  15. Annulations et remboursements
  16. La Gâtelière planifie sa production et ses approvisionnements avec soin selon les commandes en cours. Toute annulation doit nous être signifiée par écrit par courriel.
    1. Comptes Affaires, traiteur et commandes spéciales  - Toute annulation effectuée moins de 3 jours ouvrables avant la date de livraison prévue peut entrainer la facturation de 50 % du montant total de la commande. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la livraison seront facturées à 100 %.
    2. Comptoir :
      1. Plus de 48 heures d'avis : Un remboursement complet sera émis ou un crédit sera appliqué sur une commande future.
      2. Moins de 48 heures d'avis : Étant donné la nature périssable de nos produits et le début du processus artisanal de production, aucun remboursement ne sera accordé.
    3. Commandes non réclamées : Toute commande non récupérée au comptoir à la date convenue ne pourra être remboursée ni reportée. 
  18. Note sur la qualité : La Gâtelière garantit des produits conformes à ses standards de qualité lors de la remise. Nos desserts rustiques et gourmands étant faits à la main, ils peuvent présenter des variations esthétiques naturelles. Le client est tenu d'inspecter sa commande dès la réception et de signaler tout défaut majeur dans un délai de 24 heures pour évaluation.
  19. Retard
    1. La Gâtelière ne pourra être tenue responsable de retards ou défauts de livraison résultant d’événements hors de son contrôle et ceux de son contrôle (pénurie d’ingrédients, bris d'équipements, autre commande prioritaire, catastrophes naturelles, interruptions de transport, congés de maladie, etc.).