Termes et conditions de La Gâtelière

1. Conditions de paiement
2. 1. B2B :  Toutes les factures doivent être réglées dans un délai de 15 jours suivant leur réception. Tout retard de paiement pourrait entraîner des frais de pénalité et même un refus de prendre de nouvelles commandes.  1,5 % par mois (18 % par an), minimum 10 $, seront appliqués sur tout solde impayé après le délais normal de paiement octroyé, soit 14 jours, sauf en cas d'exception clairement indiqué sur les factures.
   2. Boutique : Toutes les commandes doivent être payées intégralement à l'avance pour être traitées.
3. Commande minimale et délais
4. 1. Seuil minimal : Chaque commande doit respecter le montant minimal convenu. La Gâtelière se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à ce seuil.
   2. Délai de commande :
   3. 1. B2B : Les commandes doivent être soumises au plus tard la semaine précédant la livraison prévue afin de garantir leur traitement et leur livraison dans les délais convenus.
      2. Boutique : Les commandes doivent être soumises au plus tard 3 jours ouvrables à l'avance pour garantir la disponibilité et le respect des délais de productions.
5. Gestion des produits et fraîcheur
6. 1. Chaîne de froid : Tous nos produits sont livrés congelés. Il incombe au client de garantir une manipulation et un entreposage adéquats dès la réception pour maintenir la qualité.
   2. Dates d'expiration : Le client s'engage à respecter les dates d'expiration indiquées. La Gâtelière décline toute responsabilité pour les produits consommés ou vendus au-delà de ces dates.
7. Avis relatif aux allergies (Non-garantie de contact)
8. 1. La Gâtelière manipule une grande variété d’ingrédients, incluant des allergènes majeurs (noix, arachides, gluten, produits laitiers, œufs, etc.). Bien que nous suivions des protocoles d'hygiène rigoureux, nous ne pouvons garantir l'absence totale de traces ou de contamination croisée. En acceptant ces conditions, le client reconnaît ce risque et accepte qu'aucune garantie "sans allergène" ne soit offerte.
9. Utilisation de la marque et propriété intellectuelle
10. 1. Tous les noms, logos, visuels et recettes de La Gâtelière sont sa propriété exclusive. Le client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire ou modifier les éléments de la marque (sur les réseaux sociaux, sites web ou matériel promotionnel) sans une autorisation écrite préalable. Toute utilisation autorisée devra respecter l'image de marque de La Gâtelière.
11. Modifications, annulations et réclamations
12. 1. Modifications : Toute demande de changement doit nous parvenir dans les plus brefs délais. Des frais ou des délais supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'état de préparation.
    2. Réclamations : La Gâtelière garantit des produits conformes à ses standards de qualité lors de la remise. Toute réclamation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la réception.
13. Retard
14. 1. La Gâtelière ne pourra être tenue responsable de retards ou défauts de livraison résultant d’événements hors de son contrôle et de son contrôle (pénurie d’ingrédients, bris d'équipements, autre commande prioritaire, catastrophes naturelles, interruptions de transport, etc.).